Mentions légales et coordonnées du vendeur:

A Point S.àr.l.
13, rue des 3 Cantons L-3980 Wickrange (Luxembourg)

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat, ci-après, le client. En validant un devis, le client déclare accepter sans réserve les termes de celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente qui se trouvent sur le site internet www.ahg.lu et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à toute prestation de service effectué par le vendeur à destination du client. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature de devis par le client.

Article 1 : Application des Conditions Générales de vente.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées, tous les accords et autres services conclus entre le vendeur, donc A Point S.àr.l. et le client, le tout faisant partie du service Catering proposé par le vendeur.

Le client déclare avoir parfaite connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

Article 2 : Commandes et modifications
La date butoir de confirmation du devis (pour les cocktails, buffets, repas,…) est communiquée lors de l’envoi de celui-ci.
Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après cette date.
Le nombre définitif de convives (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la date de l’évènement.

Article 3 : Acompte et annulation
Toute commande validée par le client au moyen de mail, fax, devis signé ou courrier devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total TTC du devis (cet acompte pourra être versé par virement bancaire avec précision du numéro de devis) et sauf accord préalable, 30 % supplémentaires devront être versés 6 jours avant la prestation et le solde à réception de la facture finale.

Si l’annulation de l’événement intervient dans les 96 heures précédant l’événement, A Point S.àr.l. sera habilité à conserver 60 % du prix total en accord avec le devis émis et signé entre parties.
Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de l’événement, une
indemnité égale à 100% du montant repris dans le devis signé entre parties sera facturée par A Point S.àr.l .

Article 4 : Prix
Sauf stipulation contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date d’émission du devis.

Les prix en euros ( € ) sont indiqués “hors taxes” (HT) et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.
La TVA en vigueur est de 17 % pour les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées et les frais de livraisons alimentaires.
Les boissons alcoolisées supportent une TVA à 17%. Ces TVA sont susceptibles d’être modifiées par le gouvernement, le prix de référence est le prix HT.
La location de matériel implique une TVA au taux de 17%.

Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de A Point S.àr.l. .

Article 5 : Hygiène
Tous nos services sont prestés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur.

Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
A l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits restants seront jetés ou détruits.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de maux de tout type suite à une consommation de produits présentés et servis par A Point S.àr.l.

Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.

Article 7 : Dégradation
Le client est responsable de toute dégradation, casse ou disparition de nos matériels.
La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.

Article 8 : Consigne
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel mis à disposition par A Point S.àr.l.
Cette caution sera réputée appartenir à A Point S.àr.l. si le matériel n’ést pas rendu en bon état. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.

Article 9 : Facturation
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions écrites par nos soins).

Article 10 : Pénalités
Toute somme non payée à l’échéance entrainera :
– Le paiement d’intérêt de retard au taux légal à 2 fois les intérêts moratoires, conformément à la réglementation applicable.
Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.

Les pénalités seront appliquées si les sommes dues sont versées après le 15^ème jour de la date de paiement figurant sur la facture.

Article 11 : Protection des données

Veuillez vous référer aux textes se situant sur le site www.ahg.lu.

Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents et ce, même en cas d’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.